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 Bureau Benelux des Marques |
| Bureau Benelux des Marques est l'instance officielle pour l'enregistrement des marques au Benelux. Le site propose la recherche gratuite dans le registre Benelux, le registre communautaire et le registre international au Bureau International à Genève. |
| Dernière modif. : Mar 6 Déc 2005 Nombre de clics: 19 |
| CADA - informations sur le droit d'accès aux documents administratifs |
| CADA est une commission d'accès aux documents administratifs qui vous informe sur le droit d'accès aux documents administratifs et vous aide dans vos démarches administratives si un document; copie d'examen, dossier fiscal ou médical vous a été refusé. |
| Dernière modif. : Jeu 29 Déc 2005 Nombre de clics: 14 |
| Le Médiateur de la République |
| Le Médiateur de la République règle des litiges entre le citoyen et l'administration ou les services publics, propose sa médiation pour des règlements amiables, élabore des réformes avec le Parlement et grâce aux délégués trouve des solutions sur terrain. |
| Dernière modif. : Mer 11 Avr 2007 Nombre de clics: 7 |